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Protéger les terres de la spéculation – une rencontre ce jeudi

Rencontre exploratoire sur les fiducies foncières 

Un problème

      En milieu rural, le prix des bonnes terres augmente constamment ; les jeunes qui voudraient se lancer en agriculture ne peuvent que difficilement avoir accès à une terre.

      En milieu périurbain, les terres sont achetées par des spéculateurs, qui veulent les consacrer au développement domiciliaire.

      En ville, les terrains sont tellement coûteux qu’ils rendent inaccessible la propriété à un fort pourcentage de la population.

 

Une solution?

Les fiducies foncières permettent de retirer des terres de la spéculation foncière, en les retirant définitivement du marché et en les consacrant à une vocation déterminée. La formule est encore peu répandue au Québec ; ne serait-il pas temps de s’organiser pour le faire?

 

Une rencontre exploratoire

Si l’idée vous intéresse, nous vous invitons à une rencontre sur le sujet.

Date: Jeudi 6 février à 19h

Lieu: Salle Esdras-Minville, au 4ème étage, du nouvel édifice des HEC (3000 Chemin de la Côte-Sainte-Catherine). Métro Université de Montréal.

Programme :

1) le problème des fermes péri ou intra urbaines:
Brèves présentations de Benoît Girard, ferme du Bord-du-Lac, à l’ïle Bizard;
et de Ramzy Kassouf, ferme des Jardins Carya à Senneville
2) présentation sommaire de la formule des fiducies foncières (Serge Mongeau)
3) discussion sur les moyens de faire avancer le dossier localement.

Si vous connaissez des personnes possiblement intéressées, n’hésitez pas à leur communiquer l’information.

 Yves-Marie Abraham, John Burcombe, Serge Mongeau

Pour faire avancer l’agriculture urbaine

À Montréal, et certainement dans plusieurs autres villes, on s’intéresse de plus en plus à l’agriculture urbaine sous ses diverses formes. Les raisons de cet intérêt sont multiples :

1) au plan environnemental, la production plus près de la consommation diminue les besoins en transport, alors que la multiplication des aires de culture contribue à diminuer les îlots de chaleur ;

2) au plan de la santé, l’implication dans le jardinage contribue à rendre plus active une population qui bouge de moins en moins, avec comme conséquence une augmentation des problèmes d’obésité. La consommation accrue de fruits et légumes plus frais constitue sans doute aussi un apport positif ;

3) au plan socio-économique, beaucoup de programmes d’agriculture urbaine permettent à des personnes économiquement défavorisées d’avoir accès à une plus grande quantité d’aliments sains.

C’est l’ensemble de ces motifs qui amène les diverses Initiatives de Transition à porter tant d’intérêt au développement de l’agriculture urbaine. Elles y trouvent en même temps un excellent moyen de stimuler l’esprit communautaire, qui est l’élément essentiel permettant de renforcer la capacité de résilience de la ville ou du quartier.

On parle beaucoup d’agriculture urbaine, mais les actions suivent-elles? Ainsi, les gens qui désirent obtenir une parcelle dans un jardin communautaire doivent s’inscrire sur de longues listes d’attente; je l’ai fait il y a cinq ans et j’attends toujours… Certains quartiers manquent désespérément d’espaces verts. Les dernières terres agricoles périurbaines disparaissent peu à peu, au profit de projets d’habitation.

Deux facteurs me semblent expliquer la difficulté de développement de l’agriculture urbaine : la spéculation foncière et le financement des villes.

 

La spéculation foncière

Année après année, la valeur des terrains augmente. L’achat de terrains constitue donc un excellent placement pour les spéculateurs ; mais leur appétit insatiable contribue en même temps à activer le marché et à faire augmenter les prix. Quand les pouvoirs publics veulent répondre à la demande citoyenne et ouvrir un nouveau parc, agrandir un jardin communautaire ou construire un centre communautaire, ils doivent consacrer à l’achat du terrain choisi des montants de plus en plus considérables,  ce qui les amène à limiter leurs ambitions ; la capacité de payer des contribuables a des limites…

 

Le financement des villes 

La plus grosse part des revenus des villes provient de l’impôt foncier. À Montréal par exemple, le pourcentage des revenus attribuable à l’impôt foncier s’établit à 88,7%. Pour maintenir au plus bas niveau le taux de l’impôt foncier tout en bouclant un budget en constante augmentation, les administrations municipales essaient d’élargir l’assiette fiscale en favorisant tous les investissements privés qui feront croître la valeur des propriétés. Quand une propriété privée revient à la ville pour taxes impayées, par exemple, on se hâte de la vendre pour y installer un autre payeur d’impôts. Si des citoyens présentent un projet qui demande à rendre public un espace privé et que d’autre part un entrepreneur propose d’y construire un édifice à bureau, un commerce ou des condominiums, la tentation est grande pour la ville de favoriser le projet privé.

Dans une telle perspective, il faut comprendre que nos projets de jardins collectifs ou communautaires soient jugés comme absolument non rentables. Au plan strictement économique et quand on ne tient compte que du court terme et des éléments facilement comptabilisables, c’est bien vrai. Mais à partir d’une vision plus globale, on arrive à une réalité différente. Développer les aires de jardinage constitue certainement un moyen important de diminuer les migrations vers la banlieue. C’est aussi, comme nous l’avons noté plus haut, un moyen d’améliorer la santé d’une partie de la population. Bien sûr, ce bénéfice n’a pas d’impact direct sur les finances municipales, mais plutôt au niveau provincial, responsable des services de santé. Quant aux effets sur l’environnement de la multiplication des espaces de jardinage, tous en bénéficient.

 

Pour que nous puissions arriver à développer nos villes pour en faire des endroits plus agréables à vivre et en même temps plus respectueux de l’environnement, il faudrait leur donner d’autres moyens économiques que ceux dont elles disposent actuellement. En premier lieu, mettre en marche des mesures pour faire cesser la spéculation foncière ; la meilleure façon d’y arriver serait de former des fiducies foncières, qui retirent du marché des terrains pour les consacrer à des fonctions collectives (réserves écologiques, parcs, jardins collectifs, logements sociaux…) ou à fonction sociale (coopératives de logement, de production ou artistiques). Les terrains administrés par une fiducie foncière peuvent être loués pour des périodes infinies mais pour des fonctions spécifiques et ils ne se retrouvent plus sur le marché. Les villes pourraient facilement utiliser les propriétés qu’elles saisissent pour non paiement de taxes à cette fin.  La multiplication de logements sociaux et de coopératives mettrait rapidement un frein à la spéculation immobilière.

Se loger est un besoin essentiel pour tous. Les Canadiens doivent consacrer une part de plus en plus importante de leurs revenus à leur logement, souvent au détriment d’autres besoins essentiels comme l’alimentation. Nos gouvernements devraient subventionner de façon plus importante les villes pour qu’elles développent leur parc de logements sociaux. Plus les villes recevront de subsides provinciaux ou fédéraux, moins elles compteront sur les impôts fonciers pour s’acquitter de leurs obligations. Les gouvernements ont un pouvoir de taxation beaucoup plus étendu que les villes ; ils pourraient augmenter de façon importante la taxe sur l’essence, précédant de quelques années les hausses inévitables en ce domaine ; ils hâteraient ainsi la conversion nécessaire dans nos moyens de transport.

L’intérêt pour l’agriculture urbaine ne doit pas être une mode passagère. Il faut trouver les moyens d’en appuyer les diverses formes pour qu’elle puisse le plus rapidement possible s’implanter solidement et devenir partie intégrante de l’habitat urbain.