Les fiducies foncières communautaires : parce que la terre n’est pas une marchandise!

La spéculation foncière a rendu l’accès à la propriété, au logement locatif et aux terres agricoles de plus en plus difficile ces dernières années. Certaines familles engloutissent plus de la moitié de leur revenus pour se loger pendant que  d’autres personnes qui  aimeraient pouvoir  se consacrer à l’agriculture biologique n’y parviennent pas en raison du coût excessif des fermes ou y arrivent au prix d’un endettement important. Pendant que certaines personnes collectionnent les maisons de ville, les maisons de campagne, les chalets ou les  propriétés à revenus,  d’autres n’ont nulle part où loger. Des quartiers entiers sont construits sur des terres agricoles parmi les plus fertiles du Québec parce qu’il est plus payant à court terme d’y construire des maisons que d’assurer notre sécurité alimentaire. Les petites fermes familiales sont rachetées par des grandes entreprises ou des institutions financières qui  accroissent la productivité et les rendements par l’utilisation massive d’engrais chimiques et de pesticides, et ce pour enrichir les actionnaires et les dirigeants au détriment de la biodiversité, de l’environnement et du climat.

À l’heure où nos gouvernements ne semblent plus avoir, comme projet de société, que l’austérité à nous proposer, il est difficile d’entrevoir comment ces tendances pourraient être inversées?  Un livre qui vient de paraître aux éditions Écosociété pourrait nous fournir un outil important pour nous aider à prendre la relève d’institutions depuis longtemps impuissantes à nous assurer un abri et de la nourriture saine. Ce modèle, la fiducie foncière communautaire (FFC), qui vise à soustraire le sol aux marchés et à la spéculation, nous vient des Etats-Unis et commence à gagner du terrain même en Europe. Le  « Manuel d’antispéculation immobilière », est constitué de textes de plusieurs auteurs tirés de la monumentale anthologie The Community Land Trust Reader, sous la direction de John Emmeus Davis. Quelques textes sur les expériences européennes et l’exemple de l’organisme Protec-Terre au Québec complètent ce guide pratique qui intéressera quiconque veut sortir des logiques destructrices actuelles.

Le livre commence par une présentation de la philosophie et des penseurs qui ont permis à ce modèle de s’enraciner chez nos voisins du sud. On y découvre une histoire riche et passionnante avec des précurseurs comme Henry Georges ou Ebenezer Howard qui comprennent, dès la fin du XIXe siècle, l’importance de la propriété foncière dans l’accumulation de la richesse. On y fait la rencontre de Ralph Borsodi qui fonda une communauté au nord de New York avec une trentaine de famille dès 1936. On y découvre aussi Bob Swann, un activiste pacifiste, qui s’allie à Slater King, très impliqué dans la lutte contre la ségrégation raciale, pour  trouver une solution au « vaste problème des noirs chassés de leurs terres »[1]. Ils fondèrent ensemble New Community Inc. « une organisation sans but lucratif qui détiendra des terres dans une fiducie à perpétuité pour l’usufruit permanent des communautés rurales ».[2]

C’est une histoire semée d’embûches que celle des fiducies foncières communautaires. Elles ont  fini par essaimer pendant les années 80, grâce aux efforts d’un grand nombre de personnes. Plusieurs organisations aidèrent à diffuser et promouvoir le modèle à l’aide de livres, films, trousses de formation et de documents-types. Ces organismes ont réussi à faire inclure dans une loi fédérale, en 1992, la définition d’une FFC, facilitant la dissémination du modèle et permettant l’utilisation de sommes versés par le gouvernement fédéral en soutien au logement abordable. On apprend, dans un chapitre ultérieur, que le modèle de FFC arrive à loger près de deux fois plus de gens que les subventions classiques d’aide à l’accession à la propriété.

Plusieurs pages sont consacrées à éclairer les différentes manières d’envisager l’intendance de la terre depuis l’émergence de l’agriculture. Une petite histoire de la propriété privée et publique, hier et aujourd’hui, rappelle que deux visions de la terre s’entrechoquent depuis les débuts de la civilisation. L’une de ces visions prédomine pour le moment. Aujourd’hui, aux Etats-Unis, 75% des terres privées sont détenues par 5% de propriétaires fonciers. Cet accaparement est parfois le fait d’individus mais ce sont surtout des compagnies et des grandes entreprises qui achètent de larges portions du territoire.  Souvent éloignés ou absentes, ces entreprises privent les communautés du pouvoir de décision quant à l’usage qui est fait des territoires qu’elles habitent.

La FFC vise à résoudre ces problèmes en détenant « des terres et des terrains au bénéfice d’une communauté et des individus qui la composent. »[3] En plus de retirer les terres et les terrains du marché, la FFC  met l’accent sur l’autonomisation des communautés et  l’apprentissage d’un usage respectueux de la terre. La structure démocratique des FFC et la composition particulière du conseil des fiduciaires distingue celle-ci des autres types de fiducies. En assoyant ensemble « des personnes qui résident sur le terrain détenu par la FFC, de personnes qui résident à l’extérieur de la FFC, mais dans la communauté environnante, et de personnes représentant l’intérêt public », [4] la FFC n’est ni une commune, ni une enclave.

 

La partie suivante nous présente les principes tels que la redistribution de la plus-value et les différentes manières dont on peut les appliquer.  Le partage des responsabilités et des risques, la protection de la qualité des habitations ou des sols, l’importance d’éduquer les membres à la bonne intendance sont d’autres considérations détaillées dans ces chapitres. On nous y relate aussi le développement de deux fiducies agricoles, soit la ferme Caretaker au Massachusetts et la ferme Cadet-Roussel à Mont-Saint-Grégoire. On y comprend l’importance de préserver les fermes pour les fermiers plutôt que pour la construction de nouveaux quartiers ou pour les besoins des villégiateurs. Les difficultés et les défis de la perpétuité ainsi que les échecs, rare mais jamais impossible, évitent de donner l’illusion que la FFC est une solution magique et facile à implanter.  La dernière partie dresse une esquisse des Community Land Trust en Belgique et en France.

Le  « Manuel d’antispéculation immobilière » est un guide qui donne de l’espoir. Il nous démontre que la résistance aux sirènes de la marchandise peut porter fruit. En mettant un terme à la spéculation et en empêchant les sols d’être revendus, les FFC peuvent offrir une alternative à long terme au problème de l’accaparement des « Communs » par quelques-uns. Ce qui  nous a été enlevé, nous pouvons le reprendre. Que ce soit l’usage respectueux de la terre, la réappropriation de notre droit de parole ou celui d’être responsable envers les générations futures. Ce livre est décidément à lire.

 

P.S. : Le GRIP-UQAM et  Aliments d’ici, en collaboration avec Protec-Terre,  tiendra une journée d’information sur les fiducies foncières communautaires le 30 novembre 2014 à la salle de la Chaufferie de l’UQAM au 145 avenue du Président Kennedy à Montréal. L’événement débutera à 12h00 pour se terminer vers 17h00. Plus d’infos en suivant ce lien :

 

http://alimentsdici.info/fiducies30nov

 

 

 

 

 

 

 



[1] John Emmeus Davis et autres, Manueld’antispéculation immobilière, Une introduction aux fiducies foncières communautaires, Editions Écosociété, Montréal, 2014. P. 31

[2] P. 34

[3] P.77

[4] Idem p.77

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A propos Anne Onim

Anne Onim est une célèbre inconnue. Issue d’une famille très nombreuse, elle pratique la simplicité pas toujours volontaire, confond parfois décroissance et décadence et a une longue expérience des initiatives de transition entre emploi rémunéré et chômage pas toujours créateur. Virtuose de la descente de l’échelle hiérarchique, elle est bien préparée pour la décroissance choisie ou imposée et ne développe plus que ses aptitudes concrètes à la résilience. Elle est membre active de la section québécoise des pétro-dépendants anonymes.

2 réflexions au sujet de « Les fiducies foncières communautaires : parce que la terre n’est pas une marchandise! »

    1. Anne Onim Auteur de l’article

      Excellent texte M.Vézina. Plus nous serons nombreux à promouvoir ce modèle, plus nous avons de chance qu’il finisse par essaimer.

      Répondre

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